Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le clic sur le bouton [VALIDER] au niveau du paiement vaut compréhension et acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Ces présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
TECHNIWEAR SARL , 19 impasse des Noyers, 74370 Epagny Metz-Tessy, France, Siret 44509897300032, N°TVA Intra-communautaire : FR72445098973 (nommé ci-dessous le Vendeur), Et d’autre part, par toute personne physique ou morale (nommée ci–dessous l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.giusypop.fr appartenant au Vendeur.
Article 1 : Objet Ces présentes conditions de vente visent à définir :
Les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur (obligations réciproques des parties). Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.giusypop.fr . Les différentes étapes du processus de commande, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.giusypop.fr .
Ces produits et services sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés à ses clients par le Vendeur sont disponibles dans ses locaux ou rapidement approvisionnés. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Le Vendeur fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. L’Acheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Article 2 : Tarif Les prix figurant sur le site www.giusypop.fr sont des prix T.T.C. (Toutes Taxes Comprises dont T.V.A. en vigueur en France) en euro. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci seront mentionnés dans le récapitulatif de chaque commande.
Article 3 : Commandes L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
Article 4 : Modalités de paiement Nous avons choisi la solution de paiement entièrement sécurisée de PAYPAL, qui utilise les dernières technologies pour assurer au maximum la sécurité de vos paiements par carte bancaire sur internet.
Paiement PayPal Paiement par internet sécurisée
PayPal en 4 fois sur 3 mois Souple et flexible, vos achats peuvent être facilement
Toutes les informations concernant votre carte bancaire restent confidentielles entre vous et Paypal, elles ne sont en aucun cas transmises vers notre serveur. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation de PayPal, les frais appliqués et les remboursements, ou pour toute autre question générale relative à votre compte, veuillez contacter PayPal Aide .
Article 5 : Livraison Tarifs Le montant des frais de Livraison dépend de la zone de livraison, du montant de la commande et du mode de Livraison choisi par le Client. Ce montant sera indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
Pour les produits hors stock, le délai de fabrication est estimé à environ 6 à 10 semaines à compter de la confirmation par e-mail de votre commande et de son règlement.
Suivi de vos colis Saisissez le numéro de colis que vous trouverez dans l’e-mail d’alerte expédition ou dans votre Compte ou envoyez-nous un email à l’adresse info@giusypop.fr .
Taxes et droits de douane Pour les envois hors Union Européenne, les taxes (tva et divers), frais de dossier et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés lors de la livraison (montant calculé au passage en douane).
Nous ne pratiquons pas la détaxe. Vous pouvez faire la demande directement auprès de votre douane.
Délais Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts (voir contrat général de ventes Article 5 Livraison).
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où vous avez passé votre commande, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sans frais. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors remboursées.
Dans les cas où il en a la capacité, www.giusypop.fr se réserve la possibilité de vous proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Si la commande atteint un certain volume vous pourrez les recevoir en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client.
En cas d’absence du destinataire, d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, www.giusypop.fr ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, www.giusypop.fr sera en droit de vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Vendeur et seront à votre disposition dans nos bureaux dans un délai maximum de 30 jours (les frais de port restant à la charge de l’Acheteur).
Vérification de la commande à son arrivée ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, pensez à vérifier le contenu de votre colis en présence du transporteur. Si vous constatez le moindre endommagement sur le ou les articles à l’ouverture, vous devez refuser l’ensemble du colis et indiquer sur le bon de transport « Refus pour avarie », faute de quoi tout recours serait impossible. En l’absence de réclamation précise, la non-émission de réserves de la part du client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.info@giusypop.fr .
Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Techniwear SARL jusqu’au complet encaissement du montant total de la commande (frais de livraison compris). Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur.
Article 7 : Rétractations Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article non personnalisé ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires et en parfait état, n’ayant bien sûr pas été utilisé, propre à sa re-commercialisation, et demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge.
Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à votre demande (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité. Techniwear SARL – 19 impasse des Noyers, 74370 Epagny Metz-Tessy, France .
Pour télécharger le formulaire de rétractation :
Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, peu importe le motif. Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge de l’acheteur.
Les colis pour lesquels l’identification de l’Acheteur (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés. Notre service client n’acceptera l’échange et le remboursement des produits que si le retour des produits est effectué dans les délais et conditions mentionnés précédemment.
Tout retour par la Poste ou tout transporteur de votre choix, devra se faire en recommandé avec accusé de réception ou avec suivi du colis (avec preuve de remise du colis). A réception du produit renvoyé par l’Acheteur, notre service client adressera par e-mail une confirmation de réception du produit. Et à réception du colis, en cas d’exercice régulier de ce droit par l’Acheteur, Techniwear SARL remboursera à celui-ci les sommes versées correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom de l’Acheteur.
Article 8 : Garanties et Service Après-Vente (S.A.V.) Les produits vendus sur www.giusypop.fr bénéficient d’une garantie commerciale contre tous défauts de matière ou fabrication d’une durée de 24 mois à compter de la date de livraison de la commande d’origine.
Cette garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit vendu par le Vendeur et reconnu défectueux par celui-ci. Ce dernier s’engage à assurer le remplacement et la réparation des pièces défectueuses. Cette garantie ne prend pas en charge d’autres frais de main d’œuvre suite à des opérations de démontage, de remontage et de transport.
Seront refusés par le Vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Les produits vendus sur www.giusypop.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
Durant toute la période de garantie l’internaute peut effectuer une demande de S.A.V. par mail à info@giusypop.fr en précisant les difficultés rencontrées ou dysfonctionnements sur le produit concerné.
Les garanties ne concernent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit (d’un usage différent de celui pour lequel le produit a été conçu), les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Techniwear, de toutes utilisations défectueuses ou maladroites, de l’usure normale due à son utilisation, de l’entreposage sans protection ou prolongé des articles, de toute négligence, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. info@giusypop.fr afin d’obtenir un accord.
Télécharger le bon de retour :
Les colis pour lesquels l’identification de l’Acheteur (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.
Les retours produits et S.A.V. sont à envoyer au service client de Techniwear SARL – 19 impasse des noyers, 74370 Epagny Metz-Tessy, France accompagnés de la copie de la facture et du bon de retour.
Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 lorsqu’il avait connaissance du défaut ou qu’il ne pouvait ignorer celui-ci au moment de contracter.
Article 9 : Non Disponibilité Le Vendeur s’efforcera de satisfaire les demandes de l’Acheteur et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, le Vendeur ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, notre service client vous contactera par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec vous de l’issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison ou annulation et remboursement de la commande.
Article 10 : Responsabilité Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle du vendeur Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Vendeur.
Article 12 : Propriété intellectuelle de l’Acheteur Si vous nous transmettez des avis sur les produits et photographies, vous garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits requis et que les photographies ou textes téléchargés ne vont à l’encontre d’aucune loi ou droit d’autrui et qu’ils ne sont soumises à aucun droit d’utilisation. Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis de tiers en cas de manquement à ces obligations.
Vous nous autorisez sans limite de temps et à titre gratuit, à enregistrer, utiliser, publier, envoyer, reproduire, diffuser, éditer, remanier tous les contenus téléchargés (envoyés par vos soins), rendre accessibles dans tous les types de médias et via toutes les voies de diffusion existantes ou futures peu importe pour quelle utilisation (commerciale, recherche, culturelle, enseignement, …). Vous nous autorisez à mentionner le (les) nom de vos animaux.et les commentaires fournis.
Vous vous engagez à céder vos droits d’auteur et vous nous autorisez à transmettre ces droits à un tiers.
Article 13 : Archives Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 14 : Cas de force majeure La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ces cas, le Vendeur n’est pas tenu d’informer l’Acheteur de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d’indemnisation à l’encontre du Vendeur.
Article 15 : Règlement des litiges Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient à l’Acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Le Vendeur ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Annecy (France) dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur.
Article 16 : Politique de confidentialité – Cookies Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté notre Politique de Confidentialité disponible sur le lien suivant : Mentions légales .
Article 17 : Modification des conditions générales de vente Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Dernière Mise à Jour : 18 Septembre 2019
